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Rappel : A compter du 1er octobre 2014, les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu devront télétransmettre leurs déclarations de TVA et paiement de TVA, quel que soit le montant de leur chiffre d’affaires. Par ailleurs, l’obligation de télédéclaration es généralisée à l’ensemble des entreprises quel que soit le montant de leur chiffre d’affaires, pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2014.

Post Author: charlesnormand1