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Le décret n° 2013-971 du 30 octobre 2013 abaisse les montants du bonus au 1er novembre 2013 : l’aide est recentrée sur les véhicules émettant moins de 90 g de CO2/km et ramenée à 150 €. Les aides en faveur des véhicules hybrides et électriques sont diminuées dans une moindre mesure.

Parallèlement, l’article 37 du projet de loi de finances pour 2014, adopté lors de la séance du 19 novembre 2013, propose de proroger le malus pour 2014 et de le renforcer par un abaissement du seuil de déclenchement et une augmentation des tarifs de chaque tranche : il s’échelonnera de 150 à 8 000 € selon le taux d’émission de CO2.

Article 37

I. – Le III de l’article 1011 bis du code général des impôts est ainsi modifié :

A. – Le tableau du deuxième alinéa du a est remplacé par le tableau suivant :

 

Taux d’émission de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre) Tarif de la taxe (en euros)
Taux ≤ 130 0
130 < taux ≤ 135 150
135 < taux ≤ 140 250
140 < taux ≤ 145 500
145 < taux ≤ 150 900
150 < taux ≤ 155 1 600
155 < taux ≤ 175 2 200
175 < taux ≤ 180 3 000
180 < taux ≤ 185 3 600
185 < taux ≤ 190 4 000
190 < taux ≤ 200 6 500
200 < taux 8 000

 

Post Author: charlesnormand1